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Ebook gratuit DROIT DE LA GESTION DE L’IMMEUBLE. Edition 2000





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247035076

Droit de la gestion de l’immeuble est une édition renouvelée de l’ouvrage Gestion de l’immeuble, publié depuis 1992. Fruit de l’expérience acquise, il en reprend la substance en privilégiant l’information concernant le ” droit vivant “, c’est-à-dire, non seulement les modifications législatives et réglementaires, mais aussi les évolutions de la jurisprudence, dont il est rendu compte par une multiplication de références, précisément ciblées. Ce livre permet aux praticiens de disposer, en un seul volume de dimensions raisonnables, d’une information complète, détaillée et efficace, sur l’ensemble des règles de droit privé qui s’appliquent aux locaux destinés à l’habitation ou à un usage professionnel ou commercial. Il comporte douze rubriques : assurances. Baux du Code civil. Baux de la loi du 1er septembre 1948. Baux conventionnés. Baux HLM Contrat de location de la loi du 6 juillet 1989. Baux professionnels. Baux commerciaux. Copropriété des immeubles bâtis. Exécution et recouvrement. Intermédiaires de l’immobilier. Vente d’immeuble construit.



















































































































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